Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les réservations effectuées auprès de Top Destination Moissac, via le site internet https://topdestinationmoissac.com , par téléphone, ou en personne. Elles régissent la vente de séjours entre Top Destination Moissac et le client.

2. Réservation et Paiement

• La réservation devient effective dès la réception de l'acompte spécifié au moment de la réservation et après réception d'une confirmation écrite de notre part.
• Le solde du séjour doit être réglé avant l'arrivée, selon les modalités précisées lors de la réservation.

3. Tarifs

• Les tarifs sont indiqués en euros, TTC. Ils incluent les prestations de logement et les charges (eau, électricité, chauffage).
• Les tarifs ne comprennent pas la taxe de séjour, les services additionnels, et tout autre supplément.

4. Annulation par le Client

• Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou email adressé à Top Destination Moissac.
• Les conditions d'annulation (délais, frais d'annulation, remboursements possibles) sont précisées lors de la réservation et dans la confirmation de réservation.

5. Modification du Séjour

• Les demandes de modification de séjour (dates, type de logement) sont soumises à disponibilité et à l'approbation de Top Destination Moissac.

6. Obligations du Locataire

• Le locataire s'engage à utiliser le logement de manière paisible et à respecter le règlement intérieur de l'établissement.

7. Responsabilité

• Top Destination Moissac ne saurait être tenu responsable des dommages ou pertes survenus ou causés aux effets personnels des clients dans les logements.

8. Litiges

• En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site et utiliser les services de Top Destination Moissac.

2. Accès au Site

• L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Toute utilisation commerciale sans autorisation préalable écrite de Top Destination Moissac est interdite.

3. Propriété Intellectuelle

• Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données, etc.) contenus dans le site et associés aux services de Top Destination Moissac sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de Top Destination Moissac et/ou de ses partenaires.

4. Données Personnelles

• La navigation sur le site [URL du site] peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles, conformément à la politique de confidentialité et à la législation en vigueur.

5. Responsabilité et Garantie

• L'utilisation du site se fait à risque de l'utilisateur. Top Destination Moissac ne garantit pas que le site, les serveurs hébergeant le site, et/ou les sites tiers liés ne contiennent pas de virus ou autres composants potentiellement dangereux.

6. Modification des CGU

• Top Destination Moissac se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur est considéré comme acceptant cette modification par sa simple utilisation du site après ladite modification.

7. Droit Applicable et Juridiction

• Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.