1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site et utiliser les services de Top Destination Moissac.

2. Accès au Site

• L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Toute utilisation commerciale sans autorisation préalable écrite de Top Destination Moissac est interdite.

3. Propriété Intellectuelle

• Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données, etc.) contenus dans le site et associés aux services de Top Destination Moissac sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de Top Destination Moissac et/ou de ses partenaires.

4. Données Personnelles

• La navigation sur le site https://topdestinationmoissac.com/ peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles, conformément à la politique de confidentialité et à la législation en vigueur.

5. Responsabilité et Garantie

• L'utilisation du site se fait à risque de l'utilisateur. Top Destination Moissac ne garantit pas que le site, les serveurs hébergeant le site, et/ou les sites tiers liés ne contiennent pas de virus ou autres composants potentiellement dangereux.

6. Modification des CGU

• Top Destination Moissac se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur est considéré comme acceptant cette modification par sa simple utilisation du site après ladite modification.

7. Droit Applicable et Juridiction

• Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.

Ces CGV et CGU sont présentées à titre indicatif. Il est recommandé de les adapter en fonction de la législation spécifique à votre situation et, si nécessaire, de consulter un professionnel pour s'assurer de leur conformité et de leur pertinence par rapport à votre activité.